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SCI LES LACS

Active
Siren478 390 859SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 20 février 2014

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 390 859, SCI LES LACS est une SCI créée le 20 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 467 bd Raymond Poincare residence le Mexico, 83700 Saint-Raphael. SCI LES LACS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par ANDRE HAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES LACS

Dénomination
SCI LES LACS
SIREN
478 390 859
SIRET (siège)
478 390 859 00039
N° TVA intracommunautaire
FR68478390859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 390 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2014
Siège social
467 BD RAYMOND POINCARE RESIDENCE LE MEXICO, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES LACS

Achat et gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES LACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES LACS

AH

ANDRE HAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2019

Anciens dirigeants (3)

NB

Nathalie, Valérie né HAY BEZERGA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2014 à août 2019

H

HAY

gérante · de février 2014 à mars 2014

M

MEAZZI

jusqu'à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES LACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    478 390 859 00039 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6832A

  • 57420 POURNOY-LA-GRASSEFermé

    478 390 859 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LACS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES LACS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LES LACS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 23/06098

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 février 2024 · publié le 14 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61, avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Frejus Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Date de cessation des paiements 4 février 2020. N° RG : 23/06098

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2020. Clôturée le 21 février 2024.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 juillet 2021 · publié le 08 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans- Commissaire à l’exécution du plan : Me SCP PELLIER, 61 avenue du XVe Corps, CS 80001, 81618 Frejus Cedex - N° RG : 20/00916

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 20/00916

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 14 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me PELLIER Marie, Sophie, 61, avenue du XVème Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. Cessation des paiements : 4 février 2020. N° RG : 20/00916.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LACS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES LACS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-04 · avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 23/06098

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61, avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Frejus Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Date de cessation des paiements 4 février 2020. N° RG : 23/06098

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-15 · L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 20/00916

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-26 · Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans- Commissaire à l’exécution du plan : Me SCP PELLIER, 61 avenue du XVe Corps, CS 80001, 81618 Frejus Cedex - N° RG : 20/00916

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-22 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me PELLIER Marie, Sophie, 61, avenue du XVème Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. Cessation des paiements : 4 février 2020. N° RG : 20/00916.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : HAY André, Jean

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2014-02-20 · Début d'activité : 2004-10-01

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Début d'activité : 2004-10-01

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    changement de gérant ; partant : MEAZZI (Cyrille) ; nouveau : HAY (André).

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2014

Questions fréquentes sur SCI LES LACS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LACS ?

Le numéro SIREN de SCI LES LACS est 478 390 859. Le SIRET de son siège social est 478 390 859 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478390859.

Qui dirige SCI LES LACS ?

SCI LES LACS est dirigée par ANDRE HAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES LACS ?

Le siège social de SCI LES LACS est situé 467 bd Raymond Poincare residence le Mexico, 83700 Saint-Raphael.

SCI LES LACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LACS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LES LACS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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