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SCI LES LANDES

Active
Siren390 455 863SCI21490 BRETIGNYCréée le 22 mars 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 455 863, SCI LES LANDES est une SCI créée le 22 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Voie Romaine, 21490 Bretigny. SCI LES LANDES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MIGNOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES LANDES

Dénomination
SCI LES LANDES
SIREN
390 455 863
SIRET (siège)
390 455 863 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63390455863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 455 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 1993
Siège social
17 VOIE ROMAINE, 21490, BRETIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES LANDES

L'acquisition par tous moyens de tout bien immeuble, la propriété, l'Administration, et la mise en valeur de ce bien; Et généralement, toutes Opera- Tions civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ; Et en particulier terrain et bâtiment sis, 19 bis, rue de la Brot - 21000 Dijon.

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Finances de SCI LES LANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES LANDES

JM

JEAN-CLAUDE MIGNOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans

B

BATIMIG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES LANDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21490 BRETIGNYSiègeActif

    390 455 863 00022 · ouvert le 10 mars 1993 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    390 455 863 00014 · ouvert le 10 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LANDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES LANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LANDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES LANDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LES LANDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LANDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES LANDES est 390 455 863. Le SIRET de son siège social est 390 455 863 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63390455863.

Qui dirige SCI LES LANDES ?

SCI LES LANDES est dirigée par JEAN-CLAUDE MIGNOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LANDES ?

Le siège social de SCI LES LANDES est situé 17 Voie Romaine, 21490 Bretigny.

SCI LES LANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LANDES.