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SCI LES LATTES

Active
Siren524 887 312SCI69970 CHAPONNAYCréée le 15 septembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
139 k€

SCI LES LATTES est une SCI immatriculée le 15 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 887 312. Son siège social est situé 1 rue de Beauregard, 69970 Chaponnay. SCI LES LATTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE BOURDEYRON, autre.

Fiche d'identité de SCI LES LATTES

Dénomination
SCI LES LATTES
SIREN
524 887 312
SIRET (siège)
524 887 312 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32524887312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 887 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
139 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
1 RUE DE BEAUREGARD, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES LATTES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LES LATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES LATTES

SB

SYLVIE BOURDEYRON

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

WS

WAEL SERSOUB

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

IS

IDRIS SERSOUB

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

HS

HEDI SERSOUB

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

PS

PATRICK SERSOUB

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES LATTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    524 887 312 00014 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LATTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LES LATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LATTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES LATTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-30

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES LATTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LATTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES LATTES est 524 887 312. Le SIRET de son siège social est 524 887 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32524887312.

Qui dirige SCI LES LATTES ?

SCI LES LATTES est dirigée par SYLVIE BOURDEYRON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LATTES ?

Le siège social de SCI LES LATTES est situé 1 rue de Beauregard, 69970 Chaponnay.

SCI LES LATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LATTES.