SCI LES LATTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 139 k€
SCI LES LATTES est une SCI immatriculée le 15 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 887 312. Son siège social est situé 1 rue de Beauregard, 69970 Chaponnay. SCI LES LATTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE BOURDEYRON, autre.
Fiche d'identité de SCI LES LATTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LATTES
- SIREN
- 524 887 312
- SIRET (siège)
- 524 887 312 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32524887312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 887 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 139 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2010
- Siège social
- 1 RUE DE BEAUREGARD, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LATTES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LES LATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LATTES
INSEEÉtablissements de SCI LES LATTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
524 887 312 00014 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LATTES
INPIConformité de SCI LES LATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LATTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 93-43.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LATTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-30
- création
Date d'effet : 15 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES LATTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LATTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LATTES est 524 887 312. Le SIRET de son siège social est 524 887 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32524887312.
Qui dirige SCI LES LATTES ?
SCI LES LATTES est dirigée par SYLVIE BOURDEYRON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LATTES ?
Le siège social de SCI LES LATTES est situé 1 rue de Beauregard, 69970 Chaponnay.
SCI LES LATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LATTES.
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