SCI LES LAVANDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES LAVANDES est une SCI immatriculée le 22 avril 2004 sous le numéro SIREN 442 517 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp les Faneurs, 13310 Saint-Martin-de-Crau. SCI LES LAVANDES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD MAZAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LAVANDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LAVANDES
- SIREN
- 442 517 082
- SIRET (siège)
- 442 517 082 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43442517082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 517 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2004
- Siège social
- 1 IMP LES FANEURS, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LAVANDES
Propriété et gestion de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES LAVANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LAVANDES
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES LAVANDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
442 517 082 00024 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 6820B
- 95250 BEAUCHAMPFermé
442 517 082 00016 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES LAVANDES
INPIConformité de SCI LES LAVANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LAVANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LAVANDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/07981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 12 août 2022 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-19.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 19 avril 2016 · N° 14/22750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 14 février 2013 · N° 12/10026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-70.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-60.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LAVANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LAVANDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LES LAVANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LAVANDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LAVANDES est 442 517 082. Le SIRET de son siège social est 442 517 082 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442517082.
Qui dirige SCI LES LAVANDES ?
SCI LES LAVANDES est dirigée par BERNARD MAZAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LAVANDES ?
Le siège social de SCI LES LAVANDES est situé 1 Imp les Faneurs, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SCI LES LAVANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LAVANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LAVANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LAVANDES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Martin-de-Crau
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CRAPONNE-SAINT CLAUDE13310 Saint Martin de Crau
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRAND'CRAU13310 Saint-Martin-de-Crau
- GFA MAS DU GRAND BONHOMME13310 Saint-Martin-de-Crau
- GFA DE LA CABANASSE DE FORBIN13310 Saint Martin de Crau
- LES CERISIERS13310 Saint-Martin-de-Crau
- SCI DU MAS DE CRAPONNE-SAINT CLAUDE13310 Saint Martin de Crau
- GFA DE MAILLY13310 Saint Martin de Crau
- SCI TETD13310 Saint-Martin-de-Crau
- GALERIES SAINT MARTIN13310 Saint-Martin-de-Crau
- SCI DES TROIS BATONS13310 Saint-Martin-de-Crau
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-de-Crau
Entreprises du même secteur à Saint-Martin-de-Crau
Entreprises à Saint-Martin-de-Crau
Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Crau
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
