SCI LES LIBELLULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 843 401, SCI LES LIBELLULES est une SCI créée le 6 mars 2014. Son siège social est situé 10 rue le Pre Monsieur, 25430 Sancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELIQUE ANCEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LIBELLULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LIBELLULES
- SIREN
- 800 843 401
- SIRET (siège)
- 800 843 401 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71800843401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 843 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2014
- Siège social
- 10 RUE LE PRE MONSIEUR, 25430, SANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LIBELLULES
Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI LES LIBELLULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LIBELLULES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES LIBELLULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 SANCEYSiègeActif
800 843 401 00012 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LIBELLULES
INPIComptes annuels de SCI LES LIBELLULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LIBELLULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LIBELLULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LIBELLULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LIBELLULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LIBELLULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LIBELLULES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCEY Angélique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCEY Geneviève
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-06 · Début d'activité : 2014-02-24
- création
Date d'effet : 06 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI LES LIBELLULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LIBELLULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LIBELLULES est 800 843 401. Le SIRET de son siège social est 800 843 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71800843401.
Qui dirige SCI LES LIBELLULES ?
SCI LES LIBELLULES est dirigée par ANGELIQUE ANCEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LIBELLULES ?
Le siège social de SCI LES LIBELLULES est situé 10 rue le Pre Monsieur, 25430 Sancey.
SCI LES LIBELLULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LIBELLULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LIBELLULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LIBELLULES.
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