CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES LILAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 302 136. Son siège social est situé 480 CHE de la Chenaie, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD MASSIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES LILAS

Dénomination
SCI LES LILAS
SIREN
411 302 136
SIRET (siège)
411 302 136 00030
N° TVA intracommunautaire
FR72411302136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 302 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1997
Siège social
480 CHE de la Chenaie, 13760, Saint-Cannat
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES LILAS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'aménagement paysager, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI LES LILAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES LILAS

AM

ADELINE MASSE

Autre

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2008

FM

FRANCOISE MOSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

Marie-Camille MASSE

Associé indéfiniment responsable

DM

Dorian MASSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES LILAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeActif

    411 302 136 00030 · ouvert le 07 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    411 302 136 00014 · ouvert le 11 mars 1997 · NAF 6820B

  • 94320 THIAISFermé

    411 302 136 00022 · ouvert le 11 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LILAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES LILAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LILAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LILAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LILAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LILAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé : MASSE Adeline en fonction le 26 Septembre 2008. Gérant non associé : MASSIAS Gérard en fonction le 26 Septembre 2008. Gérant non associé : MOSSAN Françoise en fonction le 26 Septembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI LES LILAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LILAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES LILAS est 411 302 136. Le SIRET de son siège social est 411 302 136 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72411302136.

Qui dirige SCI LES LILAS ?

SCI LES LILAS est dirigée par GERARD MASSIAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LILAS ?

Le siège social de SCI LES LILAS est situé 480 CHE de la Chenaie, 13760 Saint-Cannat.

SCI LES LILAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LILAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LILAS.