SCI LES LOISIRS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 684 301, SCI LES LOISIRS est une SCI créée le 16 janvier 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All de la Creuzette, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL BOUTOUX, autre.
Fiche d'identité de SCI LES LOISIRS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LOISIRS
- SIREN
- 320 684 301
- SIRET (siège)
- 320 684 301 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28320684301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 684 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 1981
- Siège social
- 5 ALL DE LA CREUZETTE, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LOISIRS
Propriété, gestion, administration, acquisition, et disposition des biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LOISIRS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES LOISIRS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif
320 684 301 00023 · ouvert le 16 janvier 1981 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
320 684 301 00015 · ouvert le 27 novembre 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES LOISIRS
INPIConformité de SCI LES LOISIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LOISIRS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026041180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025003941
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00279
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07662
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 03 février 2026 · N° 25/11959
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00138
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00237
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/00061
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025004768
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2021L02543
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LOISIRS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1981
Questions fréquentes sur SCI LES LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOISIRS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LOISIRS est 320 684 301. Le SIRET de son siège social est 320 684 301 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28320684301.
Qui dirige SCI LES LOISIRS ?
SCI LES LOISIRS est dirigée par PAUL BOUTOUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LOISIRS ?
Le siège social de SCI LES LOISIRS est situé 5 All de la Creuzette, 69890 La Tour-de-Salvagny.
SCI LES LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOISIRS.
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