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SCI LES MAILHEAUX

Active
Siren853 373 835SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 27 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MAILHEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2019, identifiée par le SIREN 853 373 835. Elle est domiciliée 24 Che des Mailheaux, 31270 Villeneuve-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC BERNAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MAILHEAUX

Dénomination
SCI LES MAILHEAUX
SIREN
853 373 835
SIRET (siège)
853 373 835 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32853373835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 373 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2019
Siège social
24 CHE DES MAILHEAUX, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MAILHEAUX

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, et vente exceptionnelle, emprunt.

Finances de SCI LES MAILHEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MAILHEAUX

MB

MARC BERNAD

Gérant

Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans

ML

MARIE-CHRISTINE LEJEUNE

Autre

Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES MAILHEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    853 373 835 00018 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MAILHEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MAILHEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAILHEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MAILHEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAILHEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MAILHEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MAILHEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MAILHEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-30

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2019

Questions fréquentes sur SCI LES MAILHEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAILHEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES MAILHEAUX est 853 373 835. Le SIRET de son siège social est 853 373 835 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32853373835.

Qui dirige SCI LES MAILHEAUX ?

SCI LES MAILHEAUX est dirigée par MARC BERNAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MAILHEAUX ?

Le siège social de SCI LES MAILHEAUX est situé 24 Che des Mailheaux, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SCI LES MAILHEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MAILHEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MAILHEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAILHEAUX.

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