SCI LES MAISONNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MAISONNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 469 583. Elle est domiciliée 7 RUE Victor Hugo, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MAISONNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAISONNETTES
- SIREN
- 424 469 583
- SIRET (siège)
- 424 469 583 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36424469583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 469 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE Victor Hugo, 25500, Morteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAISONNETTES
L'acquisition, la gestion, l'entretien, l'exploitation, et l'administration, notamment par voie de location ou par tout autre moyen n'ayant ni civilement ni fiscalement le caractère commercial, d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Morteau, rue Victor Hugo n5
Finances de SCI LES MAISONNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAISONNETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES MAISONNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MorteauSiègeActif
424 469 583 00019 · ouvert le 06 juin 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAISONNETTES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES MAISONNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAISONNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAISONNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAISONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MAISONNETTES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAISONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAISONNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES MAISONNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAISONNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAISONNETTES est 424 469 583. Le SIRET de son siège social est 424 469 583 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424469583.
Qui dirige SCI LES MAISONNETTES ?
SCI LES MAISONNETTES est dirigée par PASCAL BOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAISONNETTES ?
Le siège social de SCI LES MAISONNETTES est situé 7 RUE Victor Hugo, 25500 Morteau.
SCI LES MAISONNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAISONNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAISONNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAISONNETTES.
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