SCI LES MAISONS BLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 890 053, SCI LES MAISONS BLANCHES est une SCI créée le 10 novembre 1994. Son siège social est situé 10 rue de Saint Julien, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK PELLEQUER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MAISONS BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAISONS BLANCHES
- SIREN
- 398 890 053
- SIRET (siège)
- 398 890 053 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86398890053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 890 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1994
- Siège social
- 10 RUE DE SAINT JULIEN, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAISONS BLANCHES
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE, ET D'HABITATION, LEUR GESTION, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE LOCATION, LA VENTE EVENTUELLE DE TOUT OU PARTIE DE CES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE N'AURAIT PLUS L'USAGE ET PLUS PARTICULIEREMENT LA GESTION ET D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES CONNEXES, A CONDITION QU'ELLES N'ENTACHENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI LES MAISONS BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAISONS BLANCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES MAISONS BLANCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
398 890 053 00026 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6820B
- 30100 ALESFermé
398 890 053 00018 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES MAISONS BLANCHES
INPIComptes annuels de SCI LES MAISONS BLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAISONS BLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAISONS BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAISONS BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAISONS BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/12399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAISONS BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAISONS BLANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES MAISONS BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAISONS BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAISONS BLANCHES est 398 890 053. Le SIRET de son siège social est 398 890 053 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398890053.
Qui dirige SCI LES MAISONS BLANCHES ?
SCI LES MAISONS BLANCHES est dirigée par PATRICK PELLEQUER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MAISONS BLANCHES ?
Le siège social de SCI LES MAISONS BLANCHES est situé 10 rue de Saint Julien, 30100 Ales.
SCI LES MAISONS BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAISONS BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAISONS BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAISONS BLANCHES.
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