SCI LES MAISONS BLEUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MAISONS BLEUES est une SCI immatriculée le 10 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 230 973. Elle est domiciliée Che des Fourques, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS ARMENTANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MAISONS BLEUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAISONS BLEUES
- SIREN
- 451 230 973
- SIRET (siège)
- 451 230 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22451230973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 230 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- CHE DES FOURQUES, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAISONS BLEUES
Acquisition, vente, gestion de bail, location de biens immobiliers
Finances de SCI LES MAISONS BLEUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAISONS BLEUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LES MAISONS BLEUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
451 230 973 00013 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MAISONS BLEUES
INPIComptes annuels de SCI LES MAISONS BLEUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAISONS BLEUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAISONS BLEUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAISONS BLEUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAISONS BLEUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 17/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/20627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAISONS BLEUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAISONS BLEUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES MAISONS BLEUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAISONS BLEUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAISONS BLEUES est 451 230 973. Le SIRET de son siège social est 451 230 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22451230973.
Qui dirige SCI LES MAISONS BLEUES ?
SCI LES MAISONS BLEUES est dirigée par FRANCOIS ARMENTANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAISONS BLEUES ?
Le siège social de SCI LES MAISONS BLEUES est situé Che des Fourques, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
SCI LES MAISONS BLEUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAISONS BLEUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAISONS BLEUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAISONS BLEUES.
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