SCI LES MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES MARAIS est une SCI immatriculée le 9 février 1981 sous le numéro SIREN 320 878 036. Elle est domiciliée Ld les Marais, 74410 Saint-Jorioz. SCI LES MARAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CHARVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARAIS
- SIREN
- 320 878 036
- SIRET (siège)
- 320 878 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09320878036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 878 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 1981
- Siège social
- LD LES MARAIS, 74410, SAINT-JORIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARAIS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportes à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
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Finances de SCI LES MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARAIS
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Indivision CHARVIN Claude
Autre
Anciens dirigeants (1)
CHARVIN Jacques Michel nom d'usage · de mai 2019 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif
320 878 036 00013 · ouvert le 14 janvier 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARAIS
INPIConformité de SCI LES MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00041
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025011089
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00312
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00277
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00378
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00151
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00141
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 1981
Questions fréquentes sur SCI LES MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARAIS est 320 878 036. Le SIRET de son siège social est 320 878 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09320878036.
Qui dirige SCI LES MARAIS ?
SCI LES MARAIS est dirigée par JEAN CHARVIN, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARAIS ?
Le siège social de SCI LES MARAIS est situé Ld les Marais, 74410 Saint-Jorioz.
SCI LES MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARAIS.
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