SCI LES MARGUERITES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LES MARGUERITES est une SCI immatriculée le 11 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 775 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Grange Bruyere, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD MARTINANT DE PRENEUF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARGUERITES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARGUERITES
- SIREN
- 384 775 862
- SIRET (siège)
- 384 775 862 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR50384775862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 775 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1992
- Siège social
- 5 RUE DE GRANGE BRUYERE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARGUERITES
Propriété et gestion de tous immeubles.
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Finances de SCI LES MARGUERITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARGUERITES
INSEEÉtablissements de SCI LES MARGUERITES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
384 775 862 00046 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 6820B
- 69780 TOUSSIEUFermé
384 775 862 00012 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 702C
- 69002 LYON 2EMEFermé
384 775 862 00020 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820B
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
384 775 862 00038 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARGUERITES
INPIConformité de SCI LES MARGUERITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARGUERITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARGUERITES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/06985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 juillet 2016 · N° 14/13492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-10.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-42.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-22.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 92-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARGUERITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARGUERITES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES MARGUERITES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARGUERITES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARGUERITES est 384 775 862. Le SIRET de son siège social est 384 775 862 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384775862.
Qui dirige SCI LES MARGUERITES ?
SCI LES MARGUERITES est dirigée par BERNARD MARTINANT DE PRENEUF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARGUERITES ?
Le siège social de SCI LES MARGUERITES est situé 5 rue de Grange Bruyere, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI LES MARGUERITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARGUERITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARGUERITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARGUERITES.
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