SCI LES MARINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 575 041, SCI LES MARINES est une SCI créée le 6 août 1996. Son siège social est situé 24 RTE DE L EGUILLE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint-Pierre-d Oleron. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN CHARLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MARINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARINES
- SIREN
- 408 575 041
- SIRET (siège)
- 408 575 041 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58408575041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 575 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 août 1996
- Siège social
- 24 RTE DE L EGUILLE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310, SAINT-PIERRE-D OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARINES
Acquérir, vendre en totalité ou par lot, gérer et exploiter un patrimoine immobilier.
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Finances de SCI LES MARINES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARINES
INSEEÉtablissements de SCI LES MARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17310 SAINT-PIERRE-D OLERONSiègeActif
408 575 041 00012 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MARINES
INPIConformité de SCI LES MARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/12233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/09871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02330
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/03619
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/08929
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19824
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 14-28.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.488
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 02-13.797
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.468
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-12.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-15.454
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-42.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 97-11.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-19.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1996
Questions fréquentes sur SCI LES MARINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARINES est 408 575 041. Le SIRET de son siège social est 408 575 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58408575041.
Qui dirige SCI LES MARINES ?
SCI LES MARINES est dirigée par ALAIN CHARLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MARINES ?
Le siège social de SCI LES MARINES est situé 24 RTE DE L EGUILLE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint-Pierre-d Oleron.
SCI LES MARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARINES.
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