SCI LES MATELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 065 259, SCI LES MATELLES est une SCI créée le 25 juin 2014. Elle est domiciliée Hunabuhl, 68230 Niedermorschwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE BECKER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MATELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MATELLES
- SIREN
- 803 065 259
- SIRET (siège)
- 803 065 259 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96803065259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 065 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2014
- Siège social
- HUNABUHL, 68230, NIEDERMORSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MATELLES
Acquisition, propriété, gestion de tous immeubles
Finances de SCI LES MATELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MATELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LES MATELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 NIEDERMORSCHWIHRSiègeActif
803 065 259 00019 · ouvert le 05 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MATELLES
INPIComptes annuels de SCI LES MATELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MATELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MATELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MATELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MATELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MATELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MATELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-05
- création
Date d'effet : 25 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI LES MATELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MATELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MATELLES est 803 065 259. Le SIRET de son siège social est 803 065 259 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803065259.
Qui dirige SCI LES MATELLES ?
SCI LES MATELLES est dirigée par JEAN-MARIE BECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MATELLES ?
Le siège social de SCI LES MATELLES est situé Hunabuhl, 68230 Niedermorschwihr.
SCI LES MATELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MATELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MATELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MATELLES.
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