SCI LES MATELOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 486 889, SCI LES MATELOTS est une SCI créée le 20 avril 2001. Elle est domiciliée 6 rue St Louis, 35690 Acigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CANDIDA SOUSA DE OLIVEIRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MATELOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MATELOTS
- SIREN
- 437 486 889
- SIRET (siège)
- 437 486 889 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45437486889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 486 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2001
- Siège social
- 6 RUE ST LOUIS, 35690, ACIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MATELOTS
propriété pär voie d'acquisition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES MATELOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MATELOTS
INSEEÉtablissements de SCI LES MATELOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35690 ACIGNESiègeActif
437 486 889 00011 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MATELOTS
INPIComptes annuels de SCI LES MATELOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MATELOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MATELOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MATELOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MATELOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-40.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MATELOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MATELOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LES MATELOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MATELOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MATELOTS est 437 486 889. Le SIRET de son siège social est 437 486 889 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45437486889.
Qui dirige SCI LES MATELOTS ?
SCI LES MATELOTS est dirigée par CANDIDA SOUSA DE OLIVEIRA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MATELOTS ?
Le siège social de SCI LES MATELOTS est situé 6 rue St Louis, 35690 Acigne.
SCI LES MATELOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MATELOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MATELOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MATELOTS.
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