SCI LES MAURETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 940 572, SCI LES MAURETTES est une SCI créée le 9 mai 1990. Son siège social est situé 3 rue General Louis de Partouneaux de Partouneaux, 83000 Toulon. SCI LES MAURETTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SCUDO JEAN JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MAURETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAURETTES
- SIREN
- 377 940 572
- SIRET (siège)
- 377 940 572 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77377940572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 940 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 mai 1990
- Siège social
- 3 RUE GENERAL LOUIS DE PARTOUNEAUX DE PARTOUNEAUX, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAURETTES
Acquisition et location de biens immobiliers
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Finances de SCI LES MAURETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAURETTES
INSEESCUDO JEAN JACQUES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LES MAURETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
377 940 572 00011 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MAURETTES
INPIConformité de SCI LES MAURETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAURETTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-18.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MAURETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LES MAURETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAURETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAURETTES est 377 940 572. Le SIRET de son siège social est 377 940 572 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77377940572.
Qui dirige SCI LES MAURETTES ?
SCI LES MAURETTES est dirigée par SCUDO JEAN JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAURETTES ?
Le siège social de SCI LES MAURETTES est situé 3 rue General Louis de Partouneaux de Partouneaux, 83000 Toulon.
SCI LES MAURETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAURETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAURETTES.
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