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SCI LES MAZETS

Active
Siren383 795 093SCI34160 Saint-Geniès-des-MourguesCréée le 06 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 795 093, SCI LES MAZETS est une SCI créée le 6 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Sommières RD 610, 34160 Saint-Geniès-des-Mourgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS PINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MAZETS

Dénomination
SCI LES MAZETS
SIREN
383 795 093
SIRET (siège)
383 795 093 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44383795093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 795 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1991
Siège social
RTE de Sommières RD 610, 34160, Saint-Geniès-des-Mourgues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MAZETS

la vente, la propriété, l'acquisition, la location de tous biens ou droits immobiliers situés en France et à l'étranger. La gestion directe ou indirecte de la trésorerie excédentaire. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MAZETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MAZETS

RP

REGIS PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1991) · 34 ans

SP

SARAH PINEAU

Autre

Depuis la création (06 décembre 1991) · 34 ans

SP

SOLENE PINEAU

Autre

Depuis la création (06 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LES MAZETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 Saint-Geniès-des-MourguesSiègeActif

    383 795 093 00012 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MAZETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MAZETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAZETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MAZETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAZETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAZETS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MAZETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MAZETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES MAZETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAZETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MAZETS est 383 795 093. Le SIRET de son siège social est 383 795 093 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44383795093.

Qui dirige SCI LES MAZETS ?

SCI LES MAZETS est dirigée par REGIS PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MAZETS ?

Le siège social de SCI LES MAZETS est situé RTE de Sommières RD 610, 34160 Saint-Geniès-des-Mourgues.

SCI LES MAZETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MAZETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MAZETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAZETS.

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