SCI LES MELETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 763 €
SCI LES MELETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2000, identifiée par le SIREN 384 199 402. Elle est domiciliée Che des Melettes Mr Bonacini, 30300 Beaucaire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD BONACINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MELETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MELETTES
- SIREN
- 384 199 402
- SIRET (siège)
- 384 199 402 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83384199402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 199 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 763 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 avril 2000
- Siège social
- CHE DES MELETTES MR BONACINI, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MELETTES
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LES MELETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MELETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES MELETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
384 199 402 00023 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820A
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONFermé
384 199 402 00015 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES MELETTES
INPIConformité de SCI LES MELETTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES MELETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2014. Clôturée le 21 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 07 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/01266
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/01266
Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 4 mars 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, bd Amiral Courbet, BP 10001, 30006 Nîmes Cedex 4
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MELETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MELETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MELETTES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/01266
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/01266
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2015 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 4 mars 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, bd Amiral Courbet, BP 10001, 30006 Nîmes Cedex 4
- création
Date d'effet : 05 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI LES MELETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MELETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MELETTES est 384 199 402. Le SIRET de son siège social est 384 199 402 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83384199402.
Qui dirige SCI LES MELETTES ?
SCI LES MELETTES est dirigée par GERARD BONACINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MELETTES ?
Le siège social de SCI LES MELETTES est situé Che des Melettes Mr Bonacini, 30300 Beaucaire.
SCI LES MELETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MELETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MELETTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES MELETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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