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SCI LES MELEZES

Active
Siren388 969 735SCI68100 MULHOUSECréée le 16 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
35,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 969 735, SCI LES MELEZES est une SCI créée le 16 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pas du Theatre, 68100 Mulhouse. SCI LES MELEZES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS KAUFFER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MELEZES

Dénomination
SCI LES MELEZES
SIREN
388 969 735
SIRET (siège)
388 969 735 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90388969735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 969 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 1997
Siège social
11 PAS DU THEATRE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MELEZES

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MELEZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MELEZES

DD

DOMINIQUE DROUOT

Autre

JG

JEAN GARNAUD

Autre

FK

FRANCIS KAUFFER

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MELEZES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    388 969 735 00025 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 6820B

  • 74370 CHARVONNEXFermé

    388 969 735 00017 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MELEZES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES MELEZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MELEZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MELEZES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MELEZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MELEZES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : KAUFFER (Francis)

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LES MELEZES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MELEZES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MELEZES est 388 969 735. Le SIRET de son siège social est 388 969 735 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90388969735.

Qui dirige SCI LES MELEZES ?

SCI LES MELEZES est dirigée par FRANCIS KAUFFER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MELEZES ?

Le siège social de SCI LES MELEZES est situé 11 Pas du Theatre, 68100 Mulhouse.

SCI LES MELEZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MELEZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MELEZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MELEZES.

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