SCI LES MERLETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 223 776, SCI LES MERLETTES est une SCI créée le 27 octobre 1997. Son siège social est situé 7 rue de la Combe du Four, 25410 Saint-Vit. SCI LES MERLETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE VERDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MERLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MERLETTES
- SIREN
- 414 223 776
- SIRET (siège)
- 414 223 776 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR72414223776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 223 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 1997
- Siège social
- 7 RUE DE LA COMBE DU FOUR, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MERLETTES
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIET
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MERLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MERLETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LES MERLETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeActif
414 223 776 00025 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B
- 25660 SAONEFermé
414 223 776 00017 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MERLETTES
INPIConformité de SCI LES MERLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MERLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MERLETTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/15510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5° Chambre Section A
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/09327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MERLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MERLETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES MERLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MERLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MERLETTES est 414 223 776. Le SIRET de son siège social est 414 223 776 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414223776.
Qui dirige SCI LES MERLETTES ?
SCI LES MERLETTES est dirigée par CHRISTINE VERDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MERLETTES ?
Le siège social de SCI LES MERLETTES est situé 7 rue de la Combe du Four, 25410 Saint-Vit.
SCI LES MERLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MERLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MERLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MERLETTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Vit
- SCI VIVALDI25410 Saint-Vit
- SCI LE CHATEUR25410 Saint-Vit
- SCI NICE AZUR25410 Saint-Vit
- SCI LE SOLEIL LEVANT25410 Saint-Vit
- 2 JFP25410 Saint-Vit
- LIBRE SERVICE GALLET25410 Saint-VitCA 1,5 M€
- SCI L.N.I25410 Saint-Vit
- BLM25410 Saint-Vit
- SCI LES DILIGENCES25410 Saint-Vit
- SCI GA25410 Saint-Vit
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Vit
Entreprises du même secteur à Saint-Vit
Entreprises à Saint-Vit
Toutes les entreprises à Saint-Vit
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
