SCI LES MERLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 281 522, SCI LES MERLS est une SCI créée le 15 avril 2021. Elle est domiciliée 13 av du Marechal Lyautey, 70100 Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOIC PROJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MERLS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MERLS
- SIREN
- 898 281 522
- SIRET (siège)
- 898 281 522 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84898281522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 281 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 13 AV DU MARECHAL LYAUTEY, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MERLS
Acquisition, gestion, location, administration, constructions de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LES MERLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MERLS
INSEEÉtablissements de SCI LES MERLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
898 281 522 00018 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MERLS
INPIComptes annuels de SCI LES MERLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MERLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MERLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MERLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MERLS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MERLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MERLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-04-09
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LES MERLS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MERLS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MERLS est 898 281 522. Le SIRET de son siège social est 898 281 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84898281522.
Qui dirige SCI LES MERLS ?
SCI LES MERLS est dirigée par LOIC PROJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MERLS ?
Le siège social de SCI LES MERLS est situé 13 av du Marechal Lyautey, 70100 Gray.
SCI LES MERLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MERLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MERLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MERLS.
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