BELLEVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLEVIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 024 588. Elle est domiciliée 3 rue de la Chapelle, 11800 Rustiques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GREFFIER FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLEVIE
INSEE- Dénomination
- BELLEVIE
- SIREN
- 539 024 588
- SIRET (siège)
- 539 024 588 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65539024588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 024 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 3 RUE DE LA CHAPELLE, 11800, RUSTIQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLEVIE
acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement , administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce , soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyens de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi : à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement: emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et l'affection hypothécaire corrélative des biens appartenant à la société exceptionnellement la vente des immeubles qui ne seraient plus nécessaires à l'activité de la société
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Finances de BELLEVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLEVIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELLEVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 RUSTIQUESSiègeActif
539 024 588 00011 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLEVIE
INPIComptes annuels de BELLEVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLEVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEVIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/07092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLEVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLEVIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé : GREFFIER FABRE Philippe, Alain, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : ALDEBERT karine jeanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2011-12-26
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur BELLEVIE
Quel est le numéro SIREN de BELLEVIE ?
Le numéro SIREN de BELLEVIE est 539 024 588. Le SIRET de son siège social est 539 024 588 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65539024588.
Qui dirige BELLEVIE ?
BELLEVIE est dirigée par PHILIPPE GREFFIER FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLEVIE ?
Le siège social de BELLEVIE est situé 3 rue de la Chapelle, 11800 Rustiques.
BELLEVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLEVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLEVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVIE.
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