SCI LES MIGRATEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 961 583, SCI LES MIGRATEURS est une SCI créée le 13 mai 2013. Son siège social est situé 18 Trepaillard, 39400 Morbier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK BURLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MIGRATEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MIGRATEURS
- SIREN
- 792 961 583
- SIRET (siège)
- 792 961 583 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16792961583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 961 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 18 TREPAILLARD, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MIGRATEURS
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LES MIGRATEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MIGRATEURS
INSEEÉtablissements de SCI LES MIGRATEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeActif
792 961 583 00012 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MIGRATEURS
INPIComptes annuels de SCI LES MIGRATEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIGRATEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MIGRATEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIGRATEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MIGRATEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MIGRATEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MIGRATEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-25
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI LES MIGRATEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIGRATEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MIGRATEURS est 792 961 583. Le SIRET de son siège social est 792 961 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16792961583.
Qui dirige SCI LES MIGRATEURS ?
SCI LES MIGRATEURS est dirigée par YANNICK BURLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MIGRATEURS ?
Le siège social de SCI LES MIGRATEURS est situé 18 Trepaillard, 39400 Morbier.
SCI LES MIGRATEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MIGRATEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MIGRATEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIGRATEURS.
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