SCI LES MILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES MILLES est une SCI immatriculée le 28 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 285 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte d’Allan, 26200 Montelimar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGATHE MILLON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES MILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MILLES
- SIREN
- 832 285 431
- SIRET (siège)
- 832 285 431 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63832285431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 285 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2017
- Siège social
- 12 RTE D’ALLAN, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MILLES
Acquisition gestion location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES MILLES
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INSEEÉtablissements de SCI LES MILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
832 285 431 00017 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MILLES
INPIConformité de SCI LES MILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01340
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-12.970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 février 2026 · N° 2026000193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/01205
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024001679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00265
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/05673
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/06837
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/10965
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024010877
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024P02205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/10801
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/12667
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Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00722
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-06
- création
Date d'effet : 28 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LES MILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MILLES est 832 285 431. Le SIRET de son siège social est 832 285 431 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63832285431.
Qui dirige SCI LES MILLES ?
SCI LES MILLES est dirigée par AGATHE MILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MILLES ?
Le siège social de SCI LES MILLES est situé 12 Rte d’Allan, 26200 Montelimar.
SCI LES MILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MILLES.
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