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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren499 224 756SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 24 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LES MIMOSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 224 756. Elle est domiciliée 102 rue du President Kennedy, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN FORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
499 224 756
SIRET (siège)
499 224 756 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03499224756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 224 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
102 RUE DU PRESIDENT KENNEDY, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

la propriété, la mise en valeur,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété,nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition,d'apport, d'échange ou autrement et notamment dse biens et droits immobiliers sis à PLESTIN LES GREVE (22310),13, Rue de Kersco,l' organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. de tous biens et droits pouvant constituer l'ac- cessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'i ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux à usage d'habitation principale de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société au profit des associés ou de l'un d'entre eux. la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières,droits sociaux ou tous autres titres,détenus en pleine propriété,nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange,d'apport de souscriptions de parts,d'actions,obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la vente de ces memes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à etre soumise à l'impot sur les sociétés, ne puisse etre considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.A cet égard,il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un pret consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la socié

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Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

AF

ALAIN FORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

FL

FRANCINE LUCAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    499 224 756 00027 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURSFermé

    499 224 756 00019 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2007-07-09

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 499 224 756. Le SIRET de son siège social est 499 224 756 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499224756.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par ALAIN FORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 102 rue du President Kennedy, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.