SCI LES MIMOSAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES MIMOSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 224 756. Elle est domiciliée 102 rue du President Kennedy, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN FORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MIMOSAS
- SIREN
- 499 224 756
- SIRET (siège)
- 499 224 756 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03499224756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 224 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2007
- Siège social
- 102 RUE DU PRESIDENT KENNEDY, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MIMOSAS
la propriété, la mise en valeur,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété,nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition,d'apport, d'échange ou autrement et notamment dse biens et droits immobiliers sis à PLESTIN LES GREVE (22310),13, Rue de Kersco,l' organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. de tous biens et droits pouvant constituer l'ac- cessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'i ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux à usage d'habitation principale de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société au profit des associés ou de l'un d'entre eux. la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières,droits sociaux ou tous autres titres,détenus en pleine propriété,nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange,d'apport de souscriptions de parts,d'actions,obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la vente de ces memes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à etre soumise à l'impot sur les sociétés, ne puisse etre considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.A cet égard,il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un pret consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la socié
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Finances de SCI LES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS
INSEEÉtablissements de SCI LES MIMOSAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
499 224 756 00027 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B
- 27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURSFermé
499 224 756 00019 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS
INPIConformité de SCI LES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00188
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00172
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Décision du 02 février 2026 · N° 23/02791
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00743
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04117
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01228
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00781
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00205
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2007-07-09
- création
Date d'effet : 24 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 499 224 756. Le SIRET de son siège social est 499 224 756 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499224756.
Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?
SCI LES MIMOSAS est dirigée par ALAIN FORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?
Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 102 rue du President Kennedy, 76140 Le Petit-Quevilly.
SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.
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