SCI LES MINIMES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LES MINIMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 493 656. Son siège social est situé 43 rue Pierre Sauvage, 60200 Compiegne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN MACAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MINIMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MINIMES
- SIREN
- 327 493 656
- SIRET (siège)
- 327 493 656 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87327493656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 493 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juin 1983
- Siège social
- 43 RUE PIERRE SAUVAGE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MINIMES
mise en valeur, gérance d'un appartement (lot 6) et d'une cave (lot 3) dependant d'un ensemble immobilier sis a compiègne 43 rue pierre sauvage et généralement toutes opérations mobilières et immobilières
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Finances de SCI LES MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MINIMES
INSEEÉtablissements de SCI LES MINIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
327 493 656 00018 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MINIMES
INPIConformité de SCI LES MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-41.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MINIMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI LES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINIMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MINIMES est 327 493 656. Le SIRET de son siège social est 327 493 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87327493656.
Qui dirige SCI LES MINIMES ?
SCI LES MINIMES est dirigée par JEAN MACAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MINIMES ?
Le siège social de SCI LES MINIMES est situé 43 rue Pierre Sauvage, 60200 Compiegne.
SCI LES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINIMES.
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