SCI LES MINIMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 854 178, SCI LES MINIMES est une SCI créée le 23 janvier 2007. Son siège social est situé 121 rue des Minimes, 01600 Reyrieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAX BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MINIMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MINIMES
- SIREN
- 493 854 178
- SIRET (siège)
- 493 854 178 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66493854178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 854 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2007
- Siège social
- 121 RUE DES MINIMES, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MINIMES
ACQUISITION PAR VOIR D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MINIMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES MINIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeActif
493 854 178 00016 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MINIMES
INPIConformité de SCI LES MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-41.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MINIMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINIMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MINIMES est 493 854 178. Le SIRET de son siège social est 493 854 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66493854178.
Qui dirige SCI LES MINIMES ?
SCI LES MINIMES est dirigée par MAX BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MINIMES ?
Le siège social de SCI LES MINIMES est situé 121 rue des Minimes, 01600 Reyrieux.
SCI LES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINIMES.
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