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SCI LES MOISES

Active
Siren889 466 942SCI88510 ELOYESCréée le 07 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI LES MOISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 466 942. Elle est domiciliée 6 La Peute Pierre, 88510 Eloyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL PETITGENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOISES

Dénomination
SCI LES MOISES
SIREN
889 466 942
SIRET (siège)
889 466 942 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96889466942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 466 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2020
Siège social
6 LA PEUTE PIERRE, 88510, ELOYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOISES

La propriété et la gestion de tous les biens ou droits immobiliers

Finances de SCI LES MOISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOISES

RP

RAPHAEL PETITGENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

SZ

STEPHANIE ZAÏTER

Autre

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LES MOISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88510 ELOYESSiègeActif

    889 466 942 00014 · ouvert le 28 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-07 · Début d'activité : 2020-08-28

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI LES MOISES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOISES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOISES est 889 466 942. Le SIRET de son siège social est 889 466 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96889466942.

Qui dirige SCI LES MOISES ?

SCI LES MOISES est dirigée par RAPHAEL PETITGENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOISES ?

Le siège social de SCI LES MOISES est situé 6 La Peute Pierre, 88510 Eloyes.

SCI LES MOISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOISES.

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