SCI LES MOLLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LES MOLLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2001, identifiée par le SIREN 434 775 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE du Château d'Eau Les Pautus, 26600 Pont-de-l'Isère. SCI LES MOLLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN PERRONCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOLLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOLLES
- SIREN
- 434 775 623
- SIRET (siège)
- 434 775 623 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85434775623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 775 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2001
- Siège social
- 21 RUE du Château d'Eau Les Pautus, 26600, Pont-de-l'Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOLLES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES, REALISATION, DE TRAVAUX ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT
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Finances de SCI LES MOLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOLLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LES MOLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 Pont-de-l'IsèreSiègeActif
434 775 623 00011 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOLLES
INPIConformité de SCI LES MOLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOLLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-41.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOLLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LES MOLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOLLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOLLES est 434 775 623. Le SIRET de son siège social est 434 775 623 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85434775623.
Qui dirige SCI LES MOLLES ?
SCI LES MOLLES est dirigée par JEAN PERRONCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOLLES ?
Le siège social de SCI LES MOLLES est situé 21 RUE du Château d'Eau Les Pautus, 26600 Pont-de-l'Isère.
SCI LES MOLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOLLES.
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