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SCI LES MORILLES

Active
Siren390 226 777SCI39300 CIZECréée le 09 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
109 k€

SCI LES MORILLES est une SCI immatriculée le 9 février 1993 sous le numéro SIREN 390 226 777. Son siège social est situé 8 Che de la Combe, 39300 Cize. SCI LES MORILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN- MILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MORILLES

Dénomination
SCI LES MORILLES
SIREN
390 226 777
SIRET (siège)
390 226 777 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50390226777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 226 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 001,05 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 1993
Siège social
8 CHE DE LA COMBE, 39300, CIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MORILLES

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Finances de SCI LES MORILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MORILLES

JM
MM

MARYVONNE MILLET

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MORILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CIZESiègeActif

    390 226 777 00022 · ouvert le 09 février 1993 · NAF 6820B

  • 39130 SAUGEOTFermé

    390 226 777 00014 · ouvert le 30 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MORILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES MORILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MORILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MORILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MORILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    RICHARD Marie Lucie nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. MILLET Maryvonne Madeleine nom d'usage : COMTE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LES MORILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MORILLES est 390 226 777. Le SIRET de son siège social est 390 226 777 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50390226777.

Qui dirige SCI LES MORILLES ?

SCI LES MORILLES est dirigée par JEAN- MILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MORILLES ?

Le siège social de SCI LES MORILLES est situé 8 Che de la Combe, 39300 Cize.

SCI LES MORILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MORILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MORILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORILLES.