SCI LES MORTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 025 926, SCI LES MORTIERS est une SCI créée le 5 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve LES MORTIERS Les Mortiers Béon, 01350 Culoz-Beon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN LACROIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MORTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MORTIERS
- SIREN
- 438 025 926
- SIRET (siège)
- 438 025 926 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69438025926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 025 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2001
- Siège social
- LES MORTIERS Les Mortiers Béon, 01350, CULOZ-BEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MORTIERS
La société a pour objet l'acquisition, l'administration, la construction, la gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers situés en France et à l'étranger. Exceptionnellement et avec l'autorisation de l'assemblée générale des associés, la vente de tous immeubles. Et plus généralement, toutes opérations juridiques, financières, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, à condition toutefois d'en respecter le caractère social.
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Finances de SCI LES MORTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MORTIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MORTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01350 CULOZ-BEONSiègeActif
438 025 926 00017 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MORTIERS
INPIConformité de SCI LES MORTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MORTIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-18.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MORTIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACROIX Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : LACROIX-MAGNIN Fanny
- création
Date d'effet : 05 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LES MORTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MORTIERS est 438 025 926. Le SIRET de son siège social est 438 025 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438025926.
Qui dirige SCI LES MORTIERS ?
SCI LES MORTIERS est dirigée par JEAN LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MORTIERS ?
Le siège social de SCI LES MORTIERS est situé LES MORTIERS Les Mortiers Béon, 01350 Culoz-Beon.
SCI LES MORTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MORTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORTIERS.
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