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SCI LES MORTIERS

Active
Siren438 025 926SCI01350 CULOZ-BEONCréée le 05 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 025 926, SCI LES MORTIERS est une SCI créée le 5 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve LES MORTIERS Les Mortiers Béon, 01350 Culoz-Beon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN LACROIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MORTIERS

Dénomination
SCI LES MORTIERS
SIREN
438 025 926
SIRET (siège)
438 025 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69438025926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 025 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 2001
Siège social
LES MORTIERS Les Mortiers Béon, 01350, CULOZ-BEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MORTIERS

La société a pour objet l'acquisition, l'administration, la construction, la gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers situés en France et à l'étranger. Exceptionnellement et avec l'autorisation de l'assemblée générale des associés, la vente de tous immeubles. Et plus généralement, toutes opérations juridiques, financières, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, à condition toutefois d'en respecter le caractère social.

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Finances de SCI LES MORTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MORTIERS

JL

JEAN LACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023

FL

FANNY LACROIX-MAGNIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023

CC

CORINNE CARON

Associé indéfiniment responsable

EG

ELODIE GINOD

Associé indéfiniment responsable

EM

EVA MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MORTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01350 CULOZ-BEONSiègeActif

    438 025 926 00017 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MORTIERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES MORTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MORTIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MORTIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACROIX Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : LACROIX-MAGNIN Fanny

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LES MORTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MORTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MORTIERS est 438 025 926. Le SIRET de son siège social est 438 025 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438025926.

Qui dirige SCI LES MORTIERS ?

SCI LES MORTIERS est dirigée par JEAN LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MORTIERS ?

Le siège social de SCI LES MORTIERS est situé LES MORTIERS Les Mortiers Béon, 01350 Culoz-Beon.

SCI LES MORTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MORTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MORTIERS.