SCI "LES MOTTES"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 091 609, SCI "LES MOTTES" est une SCI créée le 7 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Bois de Gazeau, Chez Chaudet, 17500 Saint-Germain-de-Lusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE PAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI "LES MOTTES"
INSEE- Dénomination
- SCI "LES MOTTES"
- SIREN
- 848 091 609
- SIRET (siège)
- 848 091 609 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50848091609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 091 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2019
- Siège social
- 4 IMP DU BOIS DE GAZEAU, CHEZ CHAUDET, 17500, SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "LES MOTTES"
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI "LES MOTTES"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "LES MOTTES"
INSEEÉtablissements de SCI "LES MOTTES"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNANSiègeActif
848 091 609 00026 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "LES MOTTES"
INPIComptes annuels de SCI "LES MOTTES"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "LES MOTTES". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "LES MOTTES"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "LES MOTTES". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "LES MOTTES". Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-17.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "LES MOTTES" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "LES MOTTES"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : BOEUF Nathalie ; Gérant, Associé : BOEUF Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-23
- création
Date d'effet : 07 février 2019
Questions fréquentes sur SCI "LES MOTTES"
Quel est le numéro SIREN de SCI "LES MOTTES" ?
Le numéro SIREN de SCI "LES MOTTES" est 848 091 609. Le SIRET de son siège social est 848 091 609 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50848091609.
Qui dirige SCI "LES MOTTES" ?
SCI "LES MOTTES" est dirigée par NATHALIE PAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "LES MOTTES" ?
Le siège social de SCI "LES MOTTES" est situé 4 Imp du Bois de Gazeau, Chez Chaudet, 17500 Saint-Germain-de-Lusignan.
SCI "LES MOTTES" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "LES MOTTES" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "LES MOTTES" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "LES MOTTES".
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