SCI LES MOUETTES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 8 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 912 855. Son siège social est situé Lieudit Salles Saint Germain sur Renon, 01240 Saint Paul de Varax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BERAUD, liquidateur. La radiation de SCI LES MOUETTES date du 29 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUETTES
- SIREN
- 333 912 855
- SIRET (siège)
- 333 912 855 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80333912855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 912 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 1985
- Date de radiation
- 29 septembre 2023
- Siège social
- LIEUDIT SALLES SAINT GERMAIN SUR RENON, 01240, SAINT PAUL DE VARAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LES MOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOUETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01240 SAINT PAUL DE VARAXSiègeFermé
333 912 855 00017 · ouvert le 10 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUETTES
INPIComptes annuels de SCI LES MOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 29 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 333 912 855. Le SIRET de son siège social est 333 912 855 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80333912855.
Qui dirige SCI LES MOUETTES ?
SCI LES MOUETTES est dirigée par JACQUES BERAUD, liquidateur. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?
Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé Lieudit Salles Saint Germain sur Renon, 01240 Saint Paul de Varax.
SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES MOUETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2023.
SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.
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