CheckersLiquidations

SCI LES MOUETTES

Active
Siren342 859 139SCI69420 AMPUISCréée le 10 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 10 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 859 139. Son siège social est situé 4 Rte Departementale 386, 69420 Ampuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND BUFFIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
342 859 139
SIRET (siège)
342 859 139 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02342859139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 859 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1987
Siège social
4 RTE DEPARTEMENTALE 386, 69420, AMPUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

L'achat de tout immeuble ou bien destiné à la location qu'ils soient construits ou à construire, à usage commercial ou d'habitation Enseigne : SCI "LES MOUETTES"

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

AB

ALEXIS BUFFIN

Autre

Depuis la création (10 novembre 1987) · 38 ans

RB

ROLAND BUFFIN

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    342 859 139 00020 · ouvert le 17 juillet 1987 · NAF 6820A

  • 69420 AMPUISFermé

    342 859 139 00012 · ouvert le 17 juillet 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 342 859 139. Le SIRET de son siège social est 342 859 139 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02342859139.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par ROLAND BUFFIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 4 Rte Departementale 386, 69420 Ampuis.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Ampuis

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Ampuis

Entreprises du même secteur à Ampuis

Entreprises à Ampuis

Toutes les entreprises à Ampuis