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SCI LES MOUETTES

Active
Siren381 817 980SCI17000 LA ROCHELLECréée le 15 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 817 980. Son siège social est situé rue Lucile 3 Lavardin C, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNIE GAMIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
381 817 980
SIRET (siège)
381 817 980 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61381817980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 817 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 981,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 1991
Siège social
RUE LUCILE 3 LAVARDIN C, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION LA LOCATION (PAR TOUS MOYENS BAIL CREDIT BAIL) LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES AUX OPERAITIONS NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUT AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE LES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

AG

ANNIE GAMIN

Gérant

Depuis la création (15 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    381 817 980 00018 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 381 817 980. Le SIRET de son siège social est 381 817 980 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61381817980.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par ANNIE GAMIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé rue Lucile 3 Lavardin C, 17000 La Rochelle.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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