SCI LES MOUETTES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 25 février 2008 sous le numéro SIREN 502 772 288. Son siège social est situé Ld Bicetre villa les Mouettes, 42660 Planfoy. SCI LES MOUETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE MALOSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LES MOUETTES date du 23 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUETTES
- SIREN
- 502 772 288
- SIRET (siège)
- 502 772 288 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50502772288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 772 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2008
- Date de radiation
- 23 mars 2023
- Siège social
- LD BICETRE VILLA LES MOUETTES, 42660, PLANFOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES MOUETTES
l'acquisition et la gestion de tous biens immobi liers.
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Finances de SCI LES MOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. MALOSSE Brigitte Antoinette Claudette nom d'usage : BOUTHORS devient liquidateur BOUTHORS
MALOSSE Brigitte Antoinette Claudette nom d'usage · de décembre 2022 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOUETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42660 PLANFOYSiègeFermé
502 772 288 00010 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUETTES
INPIConformité de SCI LES MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
MALOSSE Brigitte Antoinette Claudette nom d'usage : BOUTHORS n'est plus gérant. MALOSSE Brigitte Antoinette Claudette nom d'usage : BOUTHORS devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-25 · Début d'activité : 2008-02-15
- radiation
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 502 772 288. Le SIRET de son siège social est 502 772 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50502772288.
Qui dirige SCI LES MOUETTES ?
SCI LES MOUETTES est dirigée par BRIGITTE MALOSSE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?
Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé Ld Bicetre villa les Mouettes, 42660 Planfoy.
SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES MOUETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2023.
SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.
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