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SCI LES MOUETTES

Fermée
Siren502 772 288SCI42660 PLANFOYRadiée le 23 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 25 février 2008 sous le numéro SIREN 502 772 288. Son siège social est situé Ld Bicetre villa les Mouettes, 42660 Planfoy. SCI LES MOUETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE MALOSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LES MOUETTES date du 23 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
502 772 288
SIRET (siège)
502 772 288 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50502772288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 772 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 2008
Date de radiation
23 mars 2023
Siège social
LD BICETRE VILLA LES MOUETTES, 42660, PLANFOY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES MOUETTES

l'acquisition et la gestion de tous biens immobi liers.

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Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

BM

BRIGITTE MALOSSE

Liquidateur

Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. MALOSSE Brigitte Antoinette Claudette nom d'usage : BOUTHORS devient liquidateur BOUTHORS

MALOSSE Brigitte Antoinette Claudette nom d'usage · de décembre 2022 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42660 PLANFOYSiègeFermé

    502 772 288 00010 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    MALOSSE Brigitte Antoinette Claudette nom d'usage : BOUTHORS n'est plus gérant. MALOSSE Brigitte Antoinette Claudette nom d'usage : BOUTHORS devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-25 · Début d'activité : 2008-02-15

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 502 772 288. Le SIRET de son siège social est 502 772 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50502772288.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par BRIGITTE MALOSSE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé Ld Bicetre villa les Mouettes, 42660 Planfoy.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES MOUETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2023.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.