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SCI LES MOULINS

Active
Siren989 493 432SCI25480 École-ValentinCréée le 22 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES MOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 493 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE de Châtillon, 25480 École-Valentin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jason RIBARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOULINS

Dénomination
SCI LES MOULINS
SIREN
989 493 432
SIRET (siège)
989 493 432 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75989493432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 493 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
27 RUE de Châtillon, 25480, École-Valentin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES MOULINS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOULINS

JR

Jason RIBARD

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

CK

Christelle KAUFFMANN

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI LES MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 École-ValentinSiègeActif

    989 493 432 00011 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOULINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOULINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-07

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI LES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOULINS est 989 493 432. Le SIRET de son siège social est 989 493 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75989493432.

Qui dirige SCI LES MOULINS ?

SCI LES MOULINS est dirigée par Jason RIBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOULINS ?

Le siège social de SCI LES MOULINS est situé 27 RUE de Châtillon, 25480 École-Valentin.

SCI LES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOULINS.