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SCI LES MOURSOISES

Active
Siren853 478 881SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 30 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 478 881, SCI LES MOURSOISES est une SCI créée le 30 août 2019. Son siège social est situé Qua Tancoa, 26540 Mours-Saint-Eusebe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MELANIE GOGNIAT, autre.

Fiche d'identité de SCI LES MOURSOISES

Dénomination
SCI LES MOURSOISES
SIREN
853 478 881
SIRET (siège)
853 478 881 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17853478881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 478 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2019
Siège social
QUA TANCOA, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOURSOISES

Acquisition, gestion, exploitation, location de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de tous prêts destinés au financement des acquisitions ou des travaux de réfection.

Finances de SCI LES MOURSOISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOURSOISES

MG

MELANIE GOGNIAT

Autre

Depuis la création (30 août 2019) · 7 ans

FP

FRANCOIS PALLAIS

Autre

Depuis la création (30 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES MOURSOISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    853 478 881 00016 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOURSOISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOURSOISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOURSOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOURSOISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOURSOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOURSOISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOURSOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOURSOISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-09

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2019

Questions fréquentes sur SCI LES MOURSOISES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOURSOISES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOURSOISES est 853 478 881. Le SIRET de son siège social est 853 478 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17853478881.

Qui dirige SCI LES MOURSOISES ?

SCI LES MOURSOISES est dirigée par MELANIE GOGNIAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOURSOISES ?

Le siège social de SCI LES MOURSOISES est situé Qua Tancoa, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

SCI LES MOURSOISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOURSOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOURSOISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOURSOISES.

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