SCI LES MOUSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOUSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 796 441. Son siège social est situé 11 rue Ville sur Haine, 33360 Quinsac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDOUARD MOUSSIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUSSES
- SIREN
- 844 796 441
- SIRET (siège)
- 844 796 441 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10844796441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 796 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2018
- Siège social
- 11 RUE VILLE SUR HAINE, 33360, QUINSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUSSES
La construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location, de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.
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Finances de SCI LES MOUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans
E M P
Autre
Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI LES MOUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 QUINSACSiègeActif
844 796 441 00013 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUSSES
INPIComptes annuels de SCI LES MOUSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOUSSES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOUSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-10
- création
Date d'effet : 21 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES est 844 796 441. Le SIRET de son siège social est 844 796 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10844796441.
Qui dirige SCI LES MOUSSES ?
SCI LES MOUSSES est dirigée par EDOUARD MOUSSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSES ?
Le siège social de SCI LES MOUSSES est situé 11 rue Ville sur Haine, 33360 Quinsac.
SCI LES MOUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSES.
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