SCI LES MUGUETS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 99,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 484 714, SCI LES MUGUETS est une SCI créée le 1er octobre 1987. Elle est domiciliée 4 Imp de Monteclare, 69440 Mornant. SCI LES MUGUETS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANDREE RIGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MUGUETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MUGUETS
- SIREN
- 342 484 714
- SIRET (siège)
- 342 484 714 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84342484714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 484 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 1987
- Siège social
- 4 IMP DE MONTECLARE, 69440, MORNANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MUGUETS
Acquisition, propriete, gestion, administration, lotissement, disposition de tous biens immeubles
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Finances de SCI LES MUGUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MUGUETS
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
RIGAUD Andrée nom d'usage · de décembre 2012 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MUGUETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
342 484 714 00023 · ouvert le 08 septembre 1987 · NAF 6820A
- 69440 MORNANTFermé
342 484 714 00015 · ouvert le 08 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MUGUETS
INPIConformité de SCI LES MUGUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MUGUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MUGUETS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MUGUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MUGUETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RIGAUD Andrée nom d'usage : CORNET devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CORNET André nom d'usage : CORNET n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI LES MUGUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MUGUETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MUGUETS est 342 484 714. Le SIRET de son siège social est 342 484 714 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84342484714.
Qui dirige SCI LES MUGUETS ?
SCI LES MUGUETS est dirigée par ANDREE RIGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MUGUETS ?
Le siège social de SCI LES MUGUETS est situé 4 Imp de Monteclare, 69440 Mornant.
SCI LES MUGUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MUGUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MUGUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MUGUETS.
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