SCI LES MURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 657 730. Son siège social est situé 31 La Halle, 18300 Sancerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MURES
- SIREN
- 350 657 730
- SIRET (siège)
- 350 657 730 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54350657730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 657 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1989
- Siège social
- 31 LA HALLE, 18300, SANCERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MURES
L'acquisition par voie d'apport ou autrement, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MURES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18300 SANCERRESiègeActif
350 657 730 00015 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MURES
INPIComptes annuels de SCI LES MURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-19.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Séverine né(e) LAVALLEE
- création
Date d'effet : 23 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LES MURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MURES est 350 657 730. Le SIRET de son siège social est 350 657 730 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54350657730.
Qui dirige SCI LES MURES ?
SCI LES MURES est dirigée par DANIEL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MURES ?
Le siège social de SCI LES MURES est situé 31 La Halle, 18300 Sancerre.
SCI LES MURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURES.
Entreprises similaires
Même activité à Sancerre
- GFA DES COTEAUX18300 Sancerre
- GFA RAFFAITIN-PLANCHON18300 Sancerre
- GFA ROBINEAU-DAMIEN18300 Sancerre
- GFA VACHERON PERE ET FILS18300 Sancerre
- HOLDING HENRI BOURGEOIS18300 Sancerre
- MA CAVE18300 Sancerre
- SCI BROCHARD18300 Sancerre
- GFA MONTS DAMMES18300 Sancerre
- SCI LES BONNES VIGNES18300 Sancerre
- LA GRAND'MAISON DU BAILLIAGE18300 Sancerre
