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SCI LES MURES

Active
Siren404 356 149SCI01600 TOUSSIEUXCréée le 27 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MURES est une SCI immatriculée le 27 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 356 149. Son siège social est situé 146 Che des Fromentales, 01600 Toussieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GISELE THOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MURES

Dénomination
SCI LES MURES
SIREN
404 356 149
SIRET (siège)
404 356 149 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39404356149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 356 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1996
Siège social
146 CHE DES FROMENTALES, 01600, TOUSSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MURES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES MURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MURES

GT

GISELE THOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-PATRICK THAVARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TOUSSIEUXSiègeActif

    404 356 149 00025 · ouvert le 30 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THAVARD Gisèle Renée ; Associé indéfiniment responsable : THAVARD Jean-Patrick Daniel Maurice André

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LES MURES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MURES est 404 356 149. Le SIRET de son siège social est 404 356 149 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404356149.

Qui dirige SCI LES MURES ?

SCI LES MURES est dirigée par GISELE THOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MURES ?

Le siège social de SCI LES MURES est situé 146 Che des Fromentales, 01600 Toussieux.

SCI LES MURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURES.

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