SCI LES MURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 841 280, SCI LES MURS est une SCI créée le 24 février 2010. Son siège social est situé 10 bd de Paris Elisabethville, 78410 Aubergenville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MURS
- SIREN
- 479 841 280
- SIRET (siège)
- 479 841 280 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08479841280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 841 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2010
- Siège social
- 10 BD DE PARIS ELISABETHVILLE, 78410, AUBERGENVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MURS
acquisition par voie d achat siot par voie d apport la propriete la mise en valeur la transformation l amenagement l administration et la location de bien et droits immobiliers sis a asnieres (92600) dans un immeuble de rapport situe rue bourdarie lefure n°6
Finances de SCI LES MURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LES MURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78410 AUBERGENVILLESiègeActif
479 841 280 00023 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
479 841 280 00015 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MURS
INPIComptes annuels de SCI LES MURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11668
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/14550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : DURAND Frederic, Philippe, Jean Associé : DURAND Philippe, Roger, Victor Associé : DURAND Marie-Helene, Marguerite
- création
Date d'effet : 24 février 2010
Questions fréquentes sur SCI LES MURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MURS est 479 841 280. Le SIRET de son siège social est 479 841 280 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479841280.
Qui dirige SCI LES MURS ?
SCI LES MURS est dirigée par FREDERIC DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MURS ?
Le siège social de SCI LES MURS est situé 10 bd de Paris Elisabethville, 78410 Aubergenville.
SCI LES MURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURS.
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