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SCI LES MURS

Active
Siren791 118 235SCI21500 SAINT-REMYCréée le 13 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES MURS est une SCI immatriculée le 13 février 2013 sous le numéro SIREN 791 118 235. Son siège social est situé rue du Presbytere, 21500 Saint-Remy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK DABAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MURS

Dénomination
SCI LES MURS
SIREN
791 118 235
SIRET (siège)
791 118 235 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39791118235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 118 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2013
Siège social
RUE DU PRESBYTERE, 21500, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MURS

propriété, administration, exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

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Finances de SCI LES MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MURS

FD

FRANCK DABAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

CM

CORINNE MARIOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES MURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 SAINT-REMYSiègeActif

    791 118 235 00013 · ouvert le 05 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES MURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-13 · Début d'activité : 2013-01-05

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur SCI LES MURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MURS est 791 118 235. Le SIRET de son siège social est 791 118 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791118235.

Qui dirige SCI LES MURS ?

SCI LES MURS est dirigée par FRANCK DABAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MURS ?

Le siège social de SCI LES MURS est situé rue du Presbytere, 21500 Saint-Remy.

SCI LES MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURS.

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