SOCIETE MAISON CARREE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE MAISON CARREE SCI est une SCI immatriculée le 30 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 782 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Eglise Saint Remy, 21500 Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE MAISON CARREE SCI
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MAISON CARREE SCI
- SIREN
- 413 782 616
- SIRET (siège)
- 413 782 616 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60413782616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 782 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1997
- Siège social
- 1 PL DE L'EGLISE SAINT REMY, 21500, SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE MAISON CARREE SCI
GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SOCIETE MAISON CARREE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MAISON CARREE SCI
INSEEÉtablissements de SOCIETE MAISON CARREE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 SAINT-REMYSiègeActif
413 782 616 00010 · ouvert le 15 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE MAISON CARREE SCI
INPIComptes annuels de SOCIETE MAISON CARREE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE MAISON CARREE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE MAISON CARREE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MAISON CARREE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MAISON CARREE SCI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16/24714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MAISON CARREE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE MAISON CARREE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE MAISON CARREE SCI
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MAISON CARREE SCI ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MAISON CARREE SCI est 413 782 616. Le SIRET de son siège social est 413 782 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413782616.
Qui dirige SOCIETE MAISON CARREE SCI ?
SOCIETE MAISON CARREE SCI est dirigée par CHRISTIAN BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE MAISON CARREE SCI ?
Le siège social de SOCIETE MAISON CARREE SCI est situé 1 Pl de l'Eglise Saint Remy, 21500 Saint-Remy.
SOCIETE MAISON CARREE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MAISON CARREE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MAISON CARREE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MAISON CARREE SCI.
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