SCI LES MYOSOTIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,5 k€
SCI LES MYOSOTIS est une SCI immatriculée le 15 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 825 774. Son siège social est situé 363 rue des Eglantiers Super Allos, 04260 Allos. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ELISABETH GENOLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MYOSOTIS
- SIREN
- 392 825 774
- SIRET (siège)
- 392 825 774 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84392825774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 825 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 529,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 novembre 1993
- Siège social
- 363 RUE DES EGLANTIERS SUPER ALLOS, 04260, ALLOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MYOSOTIS
Acquisition propriété gestion aménagement location de tout bien immobilier notamment propriété et gestion d'un bien immobilier sis à Allos 363 rue des églantiers codé ape 702a
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Finances de SCI LES MYOSOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MYOSOTIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MYOSOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04260 ALLOSSiègeActif
392 825 774 00012 · ouvert le 17 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MYOSOTIS
INPIConformité de SCI LES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/04806
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.657
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/17897
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-21.501
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/15496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-22.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-12.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 novembre 2011 · N° 11/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-70.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MYOSOTIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS est 392 825 774. Le SIRET de son siège social est 392 825 774 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84392825774.
Qui dirige SCI LES MYOSOTIS ?
SCI LES MYOSOTIS est dirigée par ELISABETH GENOLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MYOSOTIS ?
Le siège social de SCI LES MYOSOTIS est situé 363 rue des Eglantiers Super Allos, 04260 Allos.
SCI LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYOSOTIS.
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