SCI LES MYRTILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 382 k€
SCI LES MYRTILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2003, identifiée par le SIREN 382 531 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du 19 Mars 1962, 38790 Diémoz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIE AEGERTER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES MYRTILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MYRTILLES
- SIREN
- 382 531 499
- SIRET (siège)
- 382 531 499 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR22382531499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 531 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 732,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- 7 RUE du 19 Mars 1962, 38790, Diémoz
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MYRTILLES
La propriété, administration, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourra devenir proprietaire.
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Finances de SCI LES MYRTILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MYRTILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES MYRTILLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38790 DiémozSiègeActif
382 531 499 00038 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé
382 531 499 00012 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 702C
- 30000 NîmesFermé
382 531 499 00020 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MYRTILLES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MYRTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MYRTILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
AMAT Mireille Charlotte Eva nom d'usage : AEGERTER n'est plus gérant. AEGERTER Christophe Jacques nom d'usage : AEGERTER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
AEGERTER Pierre nom d'usage : AEGERTER n'est plus gérant. AMAT Mireille Charlotte Eva nom d'usage : AEGERTER devient gérant
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LES MYRTILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES est 382 531 499. Le SIRET de son siège social est 382 531 499 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22382531499.
Qui dirige SCI LES MYRTILLES ?
SCI LES MYRTILLES est dirigée par SYLVIE AEGERTER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MYRTILLES ?
Le siège social de SCI LES MYRTILLES est situé 7 RUE du 19 Mars 1962, 38790 Diémoz.
SCI LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYRTILLES.
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