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SCI LES MYRTILLES

Active
Siren382 531 499SCI38790 DiémozCréée le 13 mars 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
382 k€

SCI LES MYRTILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2003, identifiée par le SIREN 382 531 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du 19 Mars 1962, 38790 Diémoz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIE AEGERTER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES MYRTILLES

Dénomination
SCI LES MYRTILLES
SIREN
382 531 499
SIRET (siège)
382 531 499 00038
N° TVA intracommunautaire
FR22382531499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 531 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 732,34 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mars 2003
Siège social
7 RUE du 19 Mars 1962, 38790, Diémoz
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES MYRTILLES

La propriété, administration, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourra devenir proprietaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MYRTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MYRTILLES

Établissements de SCI LES MYRTILLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38790 DiémozSiègeActif

    382 531 499 00038 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    382 531 499 00012 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 702C

  • 30000 NîmesFermé

    382 531 499 00020 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MYRTILLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES MYRTILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MYRTILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    AMAT Mireille Charlotte Eva nom d'usage : AEGERTER n'est plus gérant. AEGERTER Christophe Jacques nom d'usage : AEGERTER devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    AEGERTER Pierre nom d'usage : AEGERTER n'est plus gérant. AMAT Mireille Charlotte Eva nom d'usage : AEGERTER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LES MYRTILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES est 382 531 499. Le SIRET de son siège social est 382 531 499 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22382531499.

Qui dirige SCI LES MYRTILLES ?

SCI LES MYRTILLES est dirigée par SYLVIE AEGERTER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MYRTILLES ?

Le siège social de SCI LES MYRTILLES est situé 7 RUE du 19 Mars 1962, 38790 Diémoz.

SCI LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYRTILLES.

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