SCI LES NEIGES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 8,9 k€
SCI LES NEIGES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 430 055 996. Son siège social est situé 9 av de Savoie Chez M Seyranian, 05100 Briancon. SCI LES NEIGES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ASTRIG SEYRANIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES NEIGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES NEIGES
- SIREN
- 430 055 996
- SIRET (siège)
- 430 055 996 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03430055996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 055 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 918,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 9 AV DE SAVOIE CHEZ M SEYRANIAN, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NEIGES
Gestion d'immeubles.
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Finances de SCI LES NEIGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NEIGES
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mai 2017 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES NEIGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
430 055 996 00010 · ouvert le 10 novembre 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES NEIGES
INPIConformité de SCI LES NEIGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NEIGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NEIGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-10.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-44.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NEIGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES NEIGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES NEIGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NEIGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES NEIGES est 430 055 996. Le SIRET de son siège social est 430 055 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03430055996.
Qui dirige SCI LES NEIGES ?
SCI LES NEIGES est dirigée par ASTRIG SEYRANIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NEIGES ?
Le siège social de SCI LES NEIGES est situé 9 av de Savoie Chez M Seyranian, 05100 Briancon.
SCI LES NEIGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NEIGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NEIGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NEIGES.
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