SCI LES NOUOTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 €
SCI LES NOUOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 837 555. Elle est domiciliée 7 B rue d'Emagny, 25115 Pouilley-les-Vignes. SCI LES NOUOTTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL FALCINELLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES NOUOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOUOTTES
- SIREN
- 350 837 555
- SIRET (siège)
- 350 837 555 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15350837555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 837 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 1989
- Siège social
- 7 B RUE D'EMAGNY, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NOUOTTES
L'acquisition d'un terrain site dans la zone artisanale de Pouilley-les-Vignes au lieudit les grands Leurosses, et la construction sur ce terrain, de bâtiments à usage commercial, artisanal ou professionnel, la propriété et la gestion, par voie de location notamment de ces immeubles
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Finances de SCI LES NOUOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOUOTTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES NOUOTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif
350 837 555 00027 · ouvert le 25 avril 1989 · NAF 6820B
- 25115 POUILLEY LES VIGNESFermé
350 837 555 00019 · ouvert le 25 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NOUOTTES
INPIConformité de SCI LES NOUOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOUOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES NOUOTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOUOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES NOUOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : FALCINELLA Daniel
- création
Date d'effet : 05 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LES NOUOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOUOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOUOTTES est 350 837 555. Le SIRET de son siège social est 350 837 555 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15350837555.
Qui dirige SCI LES NOUOTTES ?
SCI LES NOUOTTES est dirigée par DANIEL FALCINELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NOUOTTES ?
Le siège social de SCI LES NOUOTTES est situé 7 B rue d'Emagny, 25115 Pouilley-les-Vignes.
SCI LES NOUOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOUOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOUOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOUOTTES.
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