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SCI LES NOUOTTES

Active
Siren350 837 555SCI25115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 05 juin 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
305 €

SCI LES NOUOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 837 555. Elle est domiciliée 7 B rue d'Emagny, 25115 Pouilley-les-Vignes. SCI LES NOUOTTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL FALCINELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES NOUOTTES

Dénomination
SCI LES NOUOTTES
SIREN
350 837 555
SIRET (siège)
350 837 555 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15350837555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 837 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 1989
Siège social
7 B RUE D'EMAGNY, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES NOUOTTES

L'acquisition d'un terrain site dans la zone artisanale de Pouilley-les-Vignes au lieudit les grands Leurosses, et la construction sur ce terrain, de bâtiments à usage commercial, artisanal ou professionnel, la propriété et la gestion, par voie de location notamment de ces immeubles

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Finances de SCI LES NOUOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES NOUOTTES

DF

DANIEL FALCINELLA

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2019

PF

PATRICK FALCINELLA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES NOUOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif

    350 837 555 00027 · ouvert le 25 avril 1989 · NAF 6820B

  • 25115 POUILLEY LES VIGNESFermé

    350 837 555 00019 · ouvert le 25 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES NOUOTTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES NOUOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOUOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES NOUOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES NOUOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES NOUOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : FALCINELLA Daniel

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LES NOUOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOUOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES NOUOTTES est 350 837 555. Le SIRET de son siège social est 350 837 555 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15350837555.

Qui dirige SCI LES NOUOTTES ?

SCI LES NOUOTTES est dirigée par DANIEL FALCINELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES NOUOTTES ?

Le siège social de SCI LES NOUOTTES est situé 7 B rue d'Emagny, 25115 Pouilley-les-Vignes.

SCI LES NOUOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES NOUOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES NOUOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOUOTTES.